Conditions générales d’utilisation

Version provisoire • Mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Swiss Invest et, lorsque ces conditions y sont expressément présentées, de son application. Le site présente le service et oriente vers l’application. Les achats Premium sont réalisés dans l’application ; les conditions de vente y sont communiquées avant la commande.

2. Les services proposés

Swiss Invest rassemble des ressources relatives au projet de travailler en Suisse : sources de recherche d’emploi et de logement, guides pratiques, ressources téléchargeables, contenus vidéo et audio, outils et formations numériques. Une découverte gratuite et des contenus Premium sont proposés. Le périmètre exact et les conditions d’accès sont précisés dans l’application.

Les informations sont générales et pédagogiques. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif adapté à une situation personnelle. Swiss Invest ne garantit ni recrutement, ni logement, ni niveau de rémunération, ni résultat financier. Les décisions des employeurs, bailleurs et administrations leur appartiennent.

3. Accès et compte utilisateur

La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte Swiss Invest. L’accès à l’application peut nécessiter un compte, une connexion internet et un appareil compatible. Le support est accessible directement dans l’application.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’accès et signale tout usage suspect au contact de l’éditeur. Il reste responsable de son utilisation du service, sans que cette clause dispense l’éditeur de ses propres obligations de sécurité.

4. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage personnel. Sont interdits les usages illicites, l’usurpation d’identité, l’accès frauduleux à un compte, la perturbation du service et la redistribution non autorisée de contenus protégés, le partage de compte, la revente des contenus et le contournement des accès Premium. Une restriction d’accès doit être justifiée et proportionnée. Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur est informé du motif et dispose d’un moyen de le contester.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les éléments dont Swiss Invest détient les droits, notamment ses textes, supports et visuels, sont protégés. L’accès autorise leur consultation dans le cadre du service ; il ne transfère pas leur propriété. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation, sauf exception légale. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

6. Sources externes et actualisation

Les liens externes dirigent vers des services indépendants soumis à leurs propres conditions. Leur présence ne constitue pas une garantie de disponibilité, de recrutement ou d’exactitude permanente. Les ressources peuvent évoluer ; les informations déterminantes doivent être confirmées auprès de l’organisme compétent.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. Swiss Invest prend les mesures raisonnables nécessaires à son fonctionnement et informe les utilisateurs d’une interruption importante lorsqu’il le peut. Aucune clause n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les garanties dues aux consommateurs.

8. Données et préférences

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs facultatifs restent désactivés sans choix positif. Les préférences sont accessibles depuis le pied de page.

9. Évolution des conditions et contact

Les conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit. La date figure en tête de page. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement une commande et ne prive pas l’utilisateur des droits attachés à son contrat. Toute question peut être adressée à l’éditeur.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs et leurs droits de recours restent applicables.